Personne physique
Le cautionnement a pour objet de demander à une tierce Personne de garantir le remboursement d’un emprunt.
En se portant caution et dans la majorité des cas, il s’agit d’un membre de la Famille, voire d’un Ami, la caution s’engage à régler à la place de l’Emprunteur si ce dernier est défaillant.
La caution engage à cet effet tous ses biens personnels, ses revenus, salaires ou pensions. C’est un acte grave qui doit être mûrement réfléchi.
Cette garantie n’est en aucun cas suffisante pour obtenir un financement immobilier. Elle existe simplement afin de conforter l’organisme préteur de vous accorder votre crédit si par exemple votre taux d’endettement, l’absence d’apport personnel pour la réalisation du projet, l’absence d’un contrat à durée déterminée pour votre emploi ne respectent pas les conditions d’octroi du prêt. Chaque situation est différente et le rôle de la Personne qui se porte caution n’est pas de se substituer à la personne qui emprunte mais de garantir au banquier l’assurance d’obtenir un règlement des mensualités du prêt.
Organisme de Caution
Le cautionnement par une Société spécialisée pour garantir un emprunt portant sur l’achat d’un bien immobilier est souvent imposé par le Banquier.
Cette garantie n’est mise en place que sous réserve de l’accord de la société de cautionnement après analyse des éléments constitutifs au dossier de l’Emprunteur. La demande doit être effectuée par la Banque.
En cas d’acceptation, le contrat de prêt est établi sous seing privé, sans formalisme juridique particulier entre l'établissement prêteur et la Société qui apporte sa caution.
Les sociétés de cautionnement proposent leur intervention avec une tarification dégressive en fonction du montant du prêt ou une contribution forfaitaire ou proportionnelle pour d’autres.
Un avantage non négligeable, certaines remboursent au terme du prêt entre 60 et 80 % du coût de la garantie réglée au début du prêt, voire la totalité. Dans ce cas, vous ne réglez pas cette garantie à fonds perdus et dans toutes les situations, vous évitez les frais de mainlevée qui sont à payer pour un prêt garanti par une hypothèque ou un privilège de préteur de deniers.
Les Sociétés de cautionnement les plus connues sont : le Crédit Logement, la CAMCA, la SACCEF, la CASDEN. Mais il existe d’autres sociétés mutualistes qui accordent leur caution à certaines catégories professionnelles, par exemple aux titulaires de la fonction publique. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mutuelle afin de vérifier la possibilité de ce cautionnement à comparer dans tous les cas aux autres garanties existantes.